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Décision du CSA

Conditions de programmation des émissions d’expression directe pour l’année 2016

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2016.