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Décision du CSA

Accords Canal +/Nethold et CLT/Bertelsmann : pas d’opposition du CSA

Publié le

Lors de son assemblée plénière du
3 décembre, le CSA a examiné, au regard des dispositions
de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les
accords Canal +/Nethold et CLT/Bertelsmann dont les
modalités détaillées lui avaient été exposées, au cours
de leurs récentes auditions, par les responsables des
sociétés concernées.
Au terme de cet examen, le Conseil a estimé ne pas
voir, en l'état actuel de son information, d'obstacle à la
mise en œuvre de ces deux accords.