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Reconduction des radios privées

Les autorisations d’émettre des radios retenues dans le cadre des appels aux candidatures sont accordées pour un temps limité. Pour une diffusion en FM, les autorisations sont en principe d’une durée de 5 ans et de 10 ans pour les radios diffusées en DAB +.

A l’échéance des autorisations, l'Arcom se prononce sur le renouvellement de celles-ci, un an avant leur expiration. En cas de reconduction, l'Arcom signe une nouvelle convention avec la radio, au plus tard six mois avant l'expiration de l'autorisation précédente.

L'autorisation initiale délivrée à une radio est susceptible d'être reconduite, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans, sauf :

  • si l'État a modifié la destination de la ou des fréquences attribuées à la station ;
  • si l'Arcom estime que les sanctions dont le titulaire de l'autorisation a fait l'objet justifient, en raison de la gravité des agissements qui les ont motivées, que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
  • si l'Arcom estime que la reconduction de l'autorisation porte atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou régional ;
  • si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l’exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
  • si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation a été accordée ;
  • En cas de non respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 constaté par l'Arcom dans son rapport annuel, rendu public.

Depuis janvier 2010, les CTA peuvent statuer sur les reconductions d’autorisations d’opérateurs de catégorie A et depuis octobre 2011, sur celles des radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial.